VIEUX CUMET



              CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
                         Ventes et précommandes | Dernière mise à jour : 3 septembre 2026



   INFORMATION À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION : le médiateur de la consommation auquel le
   professionnel a effectivement adhéré doit être indiqué avec ses coordonnées. Cette information n'est pas
   inventée afin d'éviter toute mention juridique inexacte.


 ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
 Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les conditions applicables aux ventes et, le cas
 échéant, aux précommandes de produits proposées par Vieux CUMET à ses clients consommateurs.

 Elles complètent les informations particulières communiquées au client pour chaque produit, commande ou
 précommande.


 ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
 Vieux CUMET , exploité par Loïc Marc Adrien NOEL-BARON, entrepreneur individuel.
 SIREN : 518 513 940 – SIRET : 518 513 940 00057
 25 chemin du Pigeonnier – 69670 Vaugneray – France
 Téléphone : 06 44 94 00 82
 E-mail : contact@vieuxcumet.fr


 ARTICLE 3 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ
 Les produits proposés sont ceux présentés à la vente ou à la précommande, dans la limite de leur disponibilité. Les
 caractéristiques essentielles sont communiquées au client avant la validation de la commande ou de la précommande.

 Les produits alimentaires peuvent présenter des variations naturelles, notamment de poids, de forme, de découpe,
 d'aspect, d'affinage ou de conditionnement.


 ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
 Les produits sont proposés dans la limite des stocks, des quantités réellement disponibles et des capacités de
 production.

 En cas d'indisponibilité, Vieux CUMET peut contacter le client afin de lui proposer une adaptation de la commande ou une
 autre solution. Aucune substitution ne doit être imposée au client sans information appropriée.


 ARTICLE 5 – PRÉCOMMANDES
 Le système de précommande permet au client de transmettre une demande concernant les produits qu'il souhaite
 réserver.

 Après transmission, un message électronique ou un document récapitulatif peut être adressé au client. Sauf indication
 contraire expresse, ce document constitue un accusé de réception ou un récapitulatif de la demande et ne vaut pas
 nécessairement confirmation définitive de disponibilité.

 Lorsque la disponibilité doit être vérifiée, Vieux CUMET peut contacter le client avant confirmation définitive.


 ARTICLE 6 – PRIX ET PRODUITS VENDUS AU POIDS





 Les prix applicables sont ceux communiqués au client au moment de la commande ou de la précommande, sous
 réserve des dispositions légales applicables et d'une erreur manifeste.

 Lorsque le prix dépend du poids réel, le montant final peut varier en fonction du poids effectivement préparé. Lorsque le
 système de précommande utilise un poids indicatif ou une estimation, le client en est informé avant la vente.


 ARTICLE 7 – PAIEMENT
 Les moyens de paiement acceptés sont ceux effectivement proposés par Vieux CUMET au moment de la vente. Les
 modalités applicables sont portées à la connaissance du client avant la finalisation de la transaction.

 Aucune donnée bancaire complète ne doit être conservée par Vieux CUMET lorsqu'elle n'est pas nécessaire à la gestion
 du paiement.


 ARTICLE 8 – RETRAIT ET REMISE DES PRODUITS
 Les modalités de retrait sont communiquées au client. Le client doit retirer sa commande au lieu, à la date et selon les
 modalités indiquées.

 Après remise des produits, le client doit assurer leur transport et leur conservation dans des conditions adaptées à leur
 nature.


 ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
 Le droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance est régi par le Code de la consommation.

 Certaines exceptions prévues par la loi peuvent s'appliquer, notamment lorsque les biens sont susceptibles de se
 détériorer ou de se périmer rapidement. La présente clause ne prive pas le client des droits que lui reconnaît la
 réglementation applicable.


 ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS ET DROITS LÉGAUX
 En cas de problème relatif à une commande, le client est invité à contacter Vieux CUMET dans les meilleurs délais.

 Les présentes CGV ne peuvent avoir pour effet de supprimer ou de réduire les droits impératifs dont bénéficie le
 consommateur.


 ARTICLE 11 – MODIFICATION OU ANNULATION D'UNE PRÉCOMMANDE
 Le client souhaitant modifier ou annuler une précommande est invité à contacter Vieux CUMET dès que possible.

 Selon l'état de préparation ou de réservation des produits et leur nature, certaines modifications peuvent ne plus être
 matériellement possibles. Le client est alors informé de la situation.


 ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
 Vieux CUMET met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la bonne exécution de ses engagements. Il ne peut
 être tenu responsable d'une situation résultant notamment d'informations erronées fournies par le client, d'un
 événement indépendant de sa volonté ou d'un cas de force majeure, sans préjudice des dispositions impératives
 applicables aux consommateurs.


 ARTICLE 13 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – RGPD
 La gestion des données personnelles fait partie intégrante de la relation commerciale. Les données nécessaires à la
 gestion des demandes, précommandes et commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de
 Vieux CUMET .

 Vieux CUMET applique les principes de minimisation, de transparence, de limitation des accès, de sécurité et de
 limitation de la durée de conservation.






 Vieux CUMET ne vend pas les données personnelles de ses clients.

 Le client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de
 limitation, d'opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité.

   GESTION RGPD : les données collectées pour une commande ou une précommande sont utilisées pour cette
   relation commerciale et les obligations qui en découlent. Elles ne doivent pas être réutilisées pour des finalités
   incompatibles.


 ARTICLE 14 – COOKIES ET TRACEURS
 Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement. Lorsque la réglementation exige
 un consentement, celui-ci est recueilli selon les modalités prévues sur le site.

 L'utilisateur doit pouvoir exercer les choix prévus par le dispositif de gestion des cookies.


 ARTICLE 15 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
 En cas de difficulté, le client est invité à adresser une réclamation préalable à Vieux CUMET afin de rechercher une
 solution amiable.

 Le professionnel doit communiquer au consommateur les coordonnées du médiateur de la consommation compétent
 auquel il a effectivement adhéré, conformément aux règles applicables.

 Médiateur de la consommation : [À RENSEIGNER AVANT PUBLICATION – NOM, ADRESSE ET SITE DU
 MÉDIATEUR EFFECTIVEMENT COMPÉTENT].


 ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
 Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au
 consommateur.

 Avant toute procédure, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. Les règles de compétence
 applicables aux consommateurs demeurent réservées.


 ARTICLE 17 – ACCEPTATION DES CGV
 Le client reconnaît pouvoir prendre connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande ou de sa
 précommande, lorsque celles-ci sont applicables.

 La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande ou de la précommande concernée, sous réserve
 des règles légales applicables.

SITE CRÉÉ PAR CHATGPT POUR VIEUX CUMET.